Protection du Public

PROTECTION DU PUBLIC

Les Professeurs des langues agréés, TESOL, TFSOL et TSSOL :

Des titres aux responsabilités multiple.

N’est pas membre de l’Ordre de TESOL du Québec qui veut! Tous les membres de l’Ordre satisfont à ses exigences et possèdent les compétences requises, présentées dans les Grilles de compétences.

En tant qu’ordre professionnel, l’Ordre de TESOL du Québec a pour mandat de protéger le public. Il s’en acquitte notamment en:

▪   appliquant des normes d’agrément élevées,

▪   s’assurant que les membres respectent le Code de professions, le Code de déontologie et les divers règlements de l’Ordre.

▪   surveillant l’exercice des professions grâce au programme d’inspection professionnelle.

▪   Sa mission est de promouvoir le caractère professionnel de l’exercice de ses membres, de favoriser l’amélioration de la pratique professionnelle et son adaptation à l’évolution des conditions technologiques, économiques, institutionnelles et culturelles ainsi que de protection des étudiant/es des langues et promotions des standards des formations linguistique au Québec.

Il est donc avantageux pour le public d’utiliser les services d’un professeur agréé, d’un TESOL  et TFSOL agréé, le port du titre étant un gage de qualité.

Comme tous les ordres professionnels, l’Ordre de TESOL du Québec est chapeauté par l’Office des professions du Québec. L’Ordre de TESOL du Québec fait partie également du Conseil interprofessionnel du Québec.

Si la conduite de l’un de nos membres donne lieu à certaines interrogations de votre part, vous pouvez communiquer avec Bureau du Syndicat de l’Ordre, qui pourra faire enquête.

INSPECTION PROFESSIONNELLE

La surveillance de l’exercice des membres d’un ordre professionnel constitue l’un des outils essentiels de protection du public mis en place par le Code des professions. Chaque année, tous les ordres doivent inspecter une partie de leurs membres. Ces inspections, réalisées par des inspecteurs membres de l’Ordre, sont régies par le Comité d’inspection professionnelle.

Le Comité d’inspection professionnelle de l’Ordre de TESOL du Québec, constitué de cinq membres, établit un programme annuel de surveillance générale de l’exercice des professions, qui est ensuite approuvé par le Conseil d’administration.

RÔLE DU COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE

L’un des outils essentiels de protection du public mis en place par le Code des professions est l’inspection professionnelle. Le Comité d’inspection professionnelle a donc pour fonction de surveiller l’exercice de la profession par les membres de l’Ordre.

Le programme de surveillance générale élaboré par le Comité propose un encadrement des professionnels et s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de la pratique professionnelle des membres.

Chaque année, tous les ordres doivent inspecter une partie de leurs membres. Ces inspections, réalisées par des inspecteurs membres de l’Ordre, sont régies par le Comité d’inspection professionnelle.

COMMENT PORTER PLAINTE

ENQUÊTE ET SANCTION

Toute personne qui désire porter plainte contre un membre de l’Ordre peut le faire en s’adressant au syndic, dont le rôle est de veiller à l’application des règlements par les membres. Il a ainsi le pouvoir d’enquêter sur la conduite d’un professionnel. Au terme de son enquête, le syndic peut porter plainte, s’il y a lieu, au Conseil de discipline.

Le syndic peut également recevoir des demandes de conciliation si un client qui a un différend avec un membre de l’Ordre sur le montant d’un compte pour services professionnels non acquitté. Le client peut en demander par écrit la conciliation au syndic tant que le membre n’a pas fait une demande en justice pour le recouvrement de ce compte.

Pour joindre le syndic :

Monsieur Samuel Parsayan, prof. a.
/  1200, rue McGill Collège, 
Bureau 1100, 
Montréal, QC  H3B4G7 / Tél. : 1 (888) 360-3113 
Courriel : info@tesolquebec.com

 Étapes :

▪   Vérifiez si le professionnel consulté est membre de l’Ordre en téléphonant au 1 (888) 360-3113

▪   Demandez l’ouverture d’une enquête au syndic en communiquant directement avec lui. Il est recommandé de saisir le syndic d’une demande d’enquête par écrit (transmise par courrier ordinaire ou électronique) en prenant soin d’expliquer les raisons pour lesquelles vous voulez porter plainte contre un membre et de fournir toute pièce pertinente à l’appui de votre demande.

▪   Le syndic communiquera avec vous sur réception de votre demande.

RÔLE DU SYNDIC

Le syndic est nommé par le conseil d’administration parmi les membres de l’Ordre. Il fait enquête sur les infractions au  Code des professions, aux lois particulières et aux règlements. Le cas échéant, le syndic décide de porter plainte contre un membre. Il s’occupe aussi de conciliation de dans le cadre de contestation d’un compte d’honoraires. Il peut être assisté d’experts au besoin.

Le syndic jouit d’une autonomie décisionnelle dans ses fonctions d’enquête, de conciliation, de représentation devant le conseil de discipline et dans la décision de porter plainte.

Le 28 novembre 2013, le conseil d’administration de l’Ordre a nommé Sylvain Richard, prof. a. au poste de syndic pour un mandat de deux ans.

RÉVISION DES PLAINTES

INSATISFAIT DE LA DÉCISION DU SYNDIC DE NE PAS PORTER PLAINTE?

Dans les 30 jours suivant la date de réception de la décision du syndic de ne pas porter plainte, vous pouvez demander l’avis du Comité de révision.

Dans les 90 jours suivant la date de réception de votre demande, le Comité de révision prend alors connaissance de l’ensemble du dossier. Il peut également demander de vous entendre, ainsi que le syndic, le professionnel visé et les témoins nécessaires. En tout temps avant de rendre son avis, vous avez le droit de présenter des observations au Comité de révision. Après l’étude du dossier, le Comité de révision des plaintes peut, dans son avis :

▪   conclure qu’il n’y a pas lieu de porter une plainte devant le Conseil de discipline;

▪   suggérer à un syndic de compléter son enquête et de rendre par la suite une nouvelle décision quant à l’opportunité de porter plainte;

▪   conclure qu’il y a lieu de porter plainte devant le Conseil de discipline et suggérer la nomination d’un syndic ad hoc qui, après enquête le cas échéant, prend la décision de porter plainte ou non.

De plus, le Comité peut suggérer à un syndic de référer le dossier au Comité d’inspection professionnelle.

Si vous êtes insatisfait de l’avis du comité de révision, vous avez un recours : déposer une plainte privée directement devant le Conseil de discipline. Dans ce cas, vous devez établir vous-même la preuve des faits reprochés au professionnel. La plainte privée peut entraîner des frais et il est fortement suggéré de consulter un avocat ou d’en être assisté.

Pour déposer une demande de révision, communiquez avec la secrétaire du Comité de révision.

 CONSEIL DE DISCIPLINE

Le Conseil de discipline est saisi de toute plainte formulée contre un professionnel ou contre une personne qui a été membre de l’Ordre pour une infraction aux dispositions du Code des professions.

Le Conseil est formé d’au moins trois membres, dont un président, désigné par le gouvernement après consultation du Barreau du Québec; le gouvernement fixe la durée du mandat du président qui est d’au moins trois ans. Au moins deux autres membres doivent être désignés par le Conseil d’administration de l’Ordre parmi les membres de l’Ordre; le Conseil d’administration fixe la durée de leur mandat qui est d’au moins trois ans.

Décisions disciplinaires 

Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2011 sont maintenant accessibles sur le site de Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) à l’adresse suivante : http://www.jugements.qc.ca

UTILISATION ILLÉGALE DU TITRE

Seul un membre de l’Ordre de TESOL du Québec à qui l’on a délivré un permis valide et qui est inscrit au Tableau des membres, peut exercer sous le titre de professeur de langue agréé ou TESOL agréé ou TFSOL et TSSOL agréé. La première fonction d’un titre professionnel est d’informer le public sur les services offerts par le professionnel. Le titre réservé est un signe de compétence, car il permet au public de reconnaître le professionnel susceptible de répondre le plus adéquatement à ses besoins, tout en sachant qu’il existe des mécanismes en cas d’insatisfaction.

Les initiales réservées aux titulaires du permis de professeur agréé,  prof.a, TESOL.a, TFSOL.a, TSSOL.a. Une personne qui n’est pas membre de l’Ordre ne peut porter l’un de ces titres (ou abréviations) ou encore laisser croire qu’elle est membre de l’Ordre en s’attribuant un titre ou une abréviation similaire. Dans ce cas, cette personne commettrait une usurpation de titre et serait passible de plusieurs recours, dont des poursuites pénales.

Assurez-vous que les professionnels linguistiques que vous consultez sont membres en règle de l’Ordre de TESOL du Québec en téléphonant au 1-888-360-3113.

ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Au Québec, les membres d’ordres professionnels sont tenus de souscrire une assurance responsabilité professionnelle. Selon la réglementation en vigueur à l’Ordre, chaque membre doit participer au régime collectif, à moins qu’il réponde à l’une ou l’autre des conditions énoncées à l’article 2 du Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle.

Faisant valoir le nombre de ses membres, l’Ordre a conclu une entente avec La Capitale assurances générales à des taux avantageux. Les conditions de cette entente sont présentées ci-dessous.

Responsabilité professionnelle : Jusqu’à concurrence de 1 000 000 $ par sinistre et par assuré

Prime  77,23 $

Le site Internet de l’assureur pour l’Ordre présente plus en détail le régime d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre.   Le numéro de la police est 64024276.

Si, lors de votre dernier renouvellement de cotisation, vous n’aviez pas l’assurance de responsabilité professionnelle incluse et que vous voulez maintenant y adhérer, communiquez avec l’Ordre.

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